Consentement à la politique d’utilisation de renseignements personnels

Collecte, Utilisation et Divulgation de renseignements personnels

Je donne mon consentement à TRANS-APPEL Inc. pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de mes renseignements personnels tel que décrit ci-dessous.

Renseignements collectés :

  • NOM ET PRÉNOM
  • ADRESSE À DOMICILE
  • NUMÉROS DE TÉLÉPHONES À LA MAISON ET/OU CELLULAIRE
  • ADRESSE COURRIEL
  • DATE DE NAISSANCE
  • RENSEIGNEMENTS BANCAIRES (N° DE COMPTE, INSTITUTION)
  • RENSEIGNEMENTS CARTE DE CRÉDIT (NUMÉRO DE CARTE, DATE EXPIRATION, CODE DE SÉCURITÉ À 3 CHIFFRES)
  • RENSEIGNEMENTS CARTE DE DÉBIT
  • NUMÉRO D’ASSURANCE MALADIE (TRANSPORT ADAPTÉ SEULEMENT)
  • INFORMATIONS MÉDICALES (TRANSPORT ADAPTÉ SEULEMENT)

Ces renseignements sont utilisés afin de permettre à TRANS-APPEL Inc. de vous rendre les services de transport collectif ou adapté auxquels vous voulez participer. Les renseignements peuvent être partagés avec certains partenaires soit pour rendre le service de transport, assurer les réservations, faire la gestion de la facturation, assurer les paiements, assurer une collaboration efficace avec certains partenaires ou la tenue de statistiques, de rapports et d’études ou lors de déménagement.

Chacun des partenaires ont signé une entente avec TRANS-APPEL Inc. reconnaissant qu’ils se soumettent aux prescriptions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements peuvent être partagés avec les autorités gouvernementales ou policières dans un cas d’urgence ou lorsque la Loi autorise à les partager pour fin d’enquête ou autres.Dans les cas d’urgences ou d’obligation légale de fournir un renseignement, TRANS-APPEL Inc. n’a pas besoin d’entente avec les autorités ci-haut mentionnées.

Je reconnais que les renseignements peuvent être recueillis et/ou conservés et/ou partagés sur papier ou support électronique.

Je comprends que je peux retirer mon consentement à tout moment, conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels du Québec. Advenant que je retire mon consentement à la conservation, l’utilisation ou le partage de mes renseignements personnels, je suis informé que je ne pourrai plus utiliser le service offert par TRANS-APPEL Inc.

Je suis également informé(e) que je peux demander à consulter les informations personnelles me concernant détenues par TRANS-APPEL Inc. afin de vérifier et d’assurer l’exactitude de ces informations.